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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal n° 11218/2023 et le procès-verbal de saisie n° 11217/2023 dressés le 27 mai 2023 par le commissariat Diekirch/Vianden (C3R) de la police grandducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch