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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le tribunal ordonne également la confiscation du couteau de marque « Hebertz » ainsi que des deux boules d’héroïne, saisies suivant procès-verbal numéro 11162/2012 du 22 août 2012 de la police grand-ducale, centre d'intervention d’Esch/Alzette, comme objets des infractions retenues à charge du prévenu X.).o r d o n n e la confiscation du couteau de marque «

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle