Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Il résulte des procès-verbaux numéros 11120 du 8 juin 2017 du commissariat de police de Troisvierges et 60942-1 du 8 juin 2017 du SREC Diekirch, section police technique, que les auteurs du vol, avaient cassé à l’aide d’un objet inconnu la vitre latérale du côté passager du véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle 313, immatriculé NUMERO6.), la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal