-
20230113_TADPENAL_9_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 11116 du 6 juin 2022, dressé par le commissariat de police de Diekirch / Vianden.Il ressort du procès-verbal numéro 11116 du 6 juin 2022 ci-avant mentionné que la police fut dépêchée à ADRESSE4.), au café/restaurant « SOCIETE1.) », alors qu’un client y avait été importuné par une autre personne, identifiée comme PERSONNE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal