Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 11112/2024 du 15 mai 2024 du Commissariat Diekirch/Vianden (C3R) D-3RDIE de la police grand-ducale, région Nord, dressé en cause.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 11112/2021 du 24 mai 2021 du Commissariat Diekirch/Vianden, région Nord.11112/2021 du 24 mai 2021 du Commissariat Diekirch/Vianden, région Nord.11112/2021 du 24 mai 2021 du Commissariat Diekirch/Vianden, région Nord;11112/2021 du 24 mai 2021 du Commissariat Diekirch/Vianden, région Nord

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal