Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    En ce qui concerne le caractère imprévisible du comportement de l’enfant, il convient de relever que l’imprévisibilité ne s’analyse pas en une vague possibilité de réalisation, sinon tous les éléments seraient prévisibles (Lux. civ. 1 mars 1989, n° 111/89).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre