Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. payer le montant de 111,89.- euros du chef d’arriéré de salaireLa demande en provision du montant de 111,89.- euros réclamé du chef d’arriéré de salaire pour décembre 2010 est irrecevable, pour être sérieusement contestable.En effet, si les mentions de la fiche de salaire modifiée de décembre 2010 permettent de retenir que V) a droit à un salaire brut d’un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil