Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appel est limité au rejet de la dépense de 3.111,89 euros relative aux frais d’hébergement et de déplacement de PERSONNE8.) à ADRESSE5.).La dépense ayant été indispensable pour pouvoir garantir le succès de PERSONNE8.) dans ses études et pour lui permettre de poursuivre des études universitaires, le juge de première instance aurait à tort rejeté sa demande

Déduction faite de la garantie locative de 3.750.- euros tirée par le bailleur le 8 mars 2024, la demande de PERSONNE1.) est fondée à hauteur de 1.111,89 euros et il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.111,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du présent jugement, jusqu’à solde.dit la demande principale en

111,89 € 500,00 € 300,00 €111,89 € 500,00 € 300,00 €111,89 € 500,00 €

payer le montant de 111,89.- euros du chef d’arriéré de salaireLa demande en provision du montant de 111,89.- euros réclamé du chef d’arriéré de salaire pour décembre 2010 est irrecevable, pour être sérieusement contestable.En effet, si les mentions de la fiche de salaire modifiée de décembre 2010 permettent de retenir que V) a droit à un salaire brut d’un

En ce qui concerne le caractère imprévisible du comportement de l’enfant, il convient de relever que l’imprévisibilité ne s’analyse pas en une vague possibilité de réalisation, sinon tous les éléments seraient prévisibles (Lux. civ. 1 mars 1989, n° 111/89).