Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La société SOCIETE1.) refuserait, sous de vains prétextes, de lui payer le montant de 17.111,86 EUR HTVA à titre de solde de trois factures émises, dont le décompte se présenterait comme suit :120.008,30 EUR 102.896,44 EUR 17.111,86 EUREn cours de procédure, la société SOCIETE2.) a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil