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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’enduit de façade, en tant qu’élément d’isolation et de protection de la façade, fait partie intégrante de cette dernière et est ainsi à considérer comme gros ouvrage (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 4 mars 2009, n°53/2009, rôle n°110706).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    L’enduit de façade, en tant qu’élément d’isolation et de protection de la façade, fait partie intégrante de cette dernière et est ainsi à considérer comme gros ouvrage (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 4 mars 2009, n°53/2009, rôle n°110706).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    L’enduit de façade, en tant qu’élément d’isolation et de protection de la façade, fait partie intégrante de cette dernière et est ainsi à considérer comme gros ouvrage (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 4 mars 2009, jugement n° 53/2009, rôle n° 110706).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre