Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    n°11059/2010 du 5 septembre 2010 du CIP Esch/Alzette dont notamment un étui pour rosaire en cuirprocès-verbal n°11059/2010 du 5 septembre 2010 du CIP Esch/Alzette y annexé);Il ressort du procès-verbal numéro 11059/2010 établi le 5 septembre 2010 par le Centre d’Intervention principal d’Esch-sur-Alzette qu’un vol avec effraction et escalade a été commis entre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle