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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéro 11056 et 11057 du 10 mai 2023, ainsi que le rapport numéro 21117-1122 du 30 mai 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal