Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 03. Chambre (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, vingt-neuf février deux mille huit Numéro du rôle : 110403 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claude METZLER, juge, Joëlle GARNICH, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre