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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal n° 90086/2022 dressé le 24 janvier 2022 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale, le procès-verbal n° 90276/2023 dressé le 24 février 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale, le rapport n° 11032-378/2023 dressé le 16 mars 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch