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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
-
Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20231222_TADPENAL_597_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 11032 du 5 mai 2023 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal