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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1103,54 euros (dont 1.085,32 euros pour l’analyse toxicologique)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    La demande est fondée, en vertu des règles de l’arrondi applicables à la conversion en euros (Art. 5 du règlement (CE) n° 1103/97), à concurrence de 495.787,05 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle