Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n° 1103/23 du 20 avril 2023,Par jugement n° 1103/23 du 20 avril 2023, Frank WEYDERT a été nommé expertgéomètre en remplacement de PERSONNE5.) qui avait décliné sa mission.vu les jugements n° n° 635/23 du 22 février 2023 et n° 1103/23 du 20 avril 2023,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg