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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    éléments de preuve puissent être soumis à la discussion libre et entière des parties en présence, les juges ayant d’ailleurs la charge d’apprécier la valeur probante des différents témoignages (C.A. 5 mai 1981, no 110/81 IV ; 18 janvier 1983, no 20/83 IV).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle