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Date
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20211111_CAL-2019-00282_89_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
524,34 x 28 x 110%16.149,67 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42500_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 110/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160114_42157_ARRET_a-accessible.pdf
décembre 2010, a dit fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 3.110,16 €, a dit fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de congés non pris pour le montant de 337,83 €, partant a condamné la société A s.à r.l. à payer à B la sommeAu vu de ce qui précède, B s’est vu accorder une indemnité de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre