Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Selon A.), le salaire horaire brut à prendre en considération est de 11,89 € et la décision du tribunal du travail ayant condamné la société P.) à lui payer le montant de 2 x (173 x 11,89) = 4.103,56 € à titre d’indemnité de préavis est à confirmer.Le taux horaire mis en compte sur base de la détention d’un CATP à concurrence de 11,89 € n

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre