Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lot n°022 parking d’une surface de 11,85 m2.de 9,13 m2, un lot n°010 bureau d’une surface de 15,16 m2, un lot n°012 bureau d’une surface de 88,11 m2 ainsi qu’un lot n°022 parking d’une surface de 11,85 m2 dans la résidence M.) sise à ADR1.).