Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    SOCIETE3.) SC (nouvelle dénomination sociale : SOCIETE22.) SC) du 30.04.2014 au 23.11.2015.subordination, inexistant en l’espèce, dans la mesure où la société SOCIETE9.) S.A., dont PERSONNE1.) était l’administrateur unique et le bénéficiaire économique, a été l’associé majoritaire de la société SOCIETE22.) S.C. (anciennement SOCIETE3.) Société civile) du 30.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    A l’audience du 11.11.2015 P.1.) nie toutes les infractions lui reprochées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle