Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n° 11/2015 du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2015, le divorce a été prononcé entre parties.

Vigneron, J.-Cl. Copropriété, Fasc. 85, mise à jour 11,2015, n° 158).

Vigneron, J.-Cl. Copropriété, Fasc. 85, mise à jour 11,2015, n° 158).

Le témoin PERSONNE3.) déclare : « Ich bestätige, dass an diesem 11/11/2015 das Dépôt voller Abfälle, Leitern, Dachdeckmaterialien, Plastik, Ölfässer u.s.w. war.Le témoin PERSONNE7.) déclare « La société SOCIETE1.) SA m’a demandé de devis en date du 06.11.2015 pour enlever tous les déchets de ce dépôt.

Il a ensuite constaté que le document versé à titre de reçu constituait un devis pour des prestations de service de location de luminaires portant la date du 3 novembre 2015, sur lequel figuraient deux mentions manuscrites, libellées respectivement comme suit : « Reçu le 14/11/2015 la somme de 1.929,25 par la société SOCIETE1.) The Best payé Mr PERSONNE3.)

Numéro 11/2015