Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24/11/2015 9,20.-

4 Bejahend ohne nähere Belege, die in der Lit wohl hM: Eritrean Center for Strategic Studies, Blog-Beitrag v 7.11.2015, http://www.ecss-online.com/civil-code-of-state-of-eritrea-2015/;

Par réquisitoire du 09.11.2015, le Parquet de Luxembourg requérait l’ouverture d’une information judiciaire contre PERSONNE1.) du chef des infractions visées dans les plaintes avec constitution de partie civile susvisées.

Par jugement n° 11/2015 du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2015, le divorce a été prononcé entre parties.

à Luxembourg, 1ère chambre, jugement n° 11/2015 du 14 janvier 2015, n° 135.110 du rôle).

Vigneron, J.-Cl. Copropriété, Fasc. 85, mise à jour 11,2015, n° 158).

Vigneron, J.-Cl. Copropriété, Fasc. 85, mise à jour 11,2015, n° 158).

Le témoin PERSONNE3.) déclare : « Ich bestätige, dass an diesem 11/11/2015 das Dépôt voller Abfälle, Leitern, Dachdeckmaterialien, Plastik, Ölfässer u.s.w. war.Le témoin PERSONNE7.) déclare « La société SOCIETE1.) SA m’a demandé de devis en date du 06.11.2015 pour enlever tous les déchets de ce dépôt.

Il a ensuite constaté que le document versé à titre de reçu constituait un devis pour des prestations de service de location de luminaires portant la date du 3 novembre 2015, sur lequel figuraient deux mentions manuscrites, libellées respectivement comme suit : « Reçu le 14/11/2015 la somme de 1.929,25 par la société SOCIETE1.) The Best payé Mr PERSONNE3.)

116.028,06 euros (somme mensuelle d’environ 6.825,18 euros x 17 mois), ce qui correspondrait aux sommes retenues sur la rémunération de B.) durant la période de juillet 2014 à novembre 2015 (ccl. des défendeurs du 11.11.2015 ; ccl. du 21.08.2015, sur base de la même somme mensuelle de 6.825,18 euros, une diminution d’environ 96.000 euros est sollicitée par

Numéro 11/2015