Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le contrat de travail du 5 janvier 2015 indique à l’article 7 « objet du contrat : surcroît temporaire de travail » et stipule à l’article 8 qu’il a été conclu « pour une durée précise et expire le 12.11.2015 de plein droit et sans préavis ».

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre