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20170711_290D-accessible.pdf
Le Parquet reproche à A « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 20/11/2015, vers 22.22 heures, àétant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 20/11/2015, vers 22.22 heures, à ..., sur le tronçon CR... entre ... et ... (Frontière B), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle