Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. une situation du portefeuille au 1er jour ouvrable après le décès de feu P.), - copies des prélèvements effectués sur le compte CPTE2.) depuis son ouverture, - copie des documents de la demande d’ouverture dudit compte, - copie de la procuration signée par P.) en faveur de B.), - les conditions générales version 11/07, - les conditions particulières –

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé