Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est souligné encore qu’une éventuelle inimité entre l’avocat d’une des parties et l’expert judiciaire désigné ne saurait valoir comme cause de récusation, voire de remplacement (TAL civ, Xième ch., 11.07.2014, n° 146 / 2014).

pouvoir s’instaurer (cf. JPL, 11.07.2013, n° 1959/2013).