Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 10 septembre 2014 le Dr PERSONNE3.) écrit à PERSONNE7.) « pensez à demander de voir dans le logiciel orthotrac une journée type de l’année passée, ou même du 11/07/2014 si toutefois l’informaticien n’a pas tout effacé » et dans un deuxième mail du même jour, elle lui demande « Souhaitez-vous des captures d’écran du système informatique du cabinet

    • Thème : 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
    • Juridiction : CSJ