Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    une situation du portefeuille au 1er jour ouvrable après le décès de feu P.), - copies des prélèvements effectués sur le compte CPTE2.) depuis son ouverture, - copie des documents de la demande d’ouverture dudit compte, - copie de la procuration signée par P.) en faveur de B.), - les conditions générales version 11/07, - les conditions particulières –

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé