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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En déchaînant volontairement, c'est-à-dire consciemment, une force dont il ne peut, à l'avance, mesurer l'intensité, l'auteur de l'incendie a, par cela même, souscrit à tout le résultat préjudiciable que cette force a pu produire (Trib. corr., 11.07.88, n°1197/88).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle