Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Acte Plainte du 11.07.2023 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, ensemble ses annexes :Le dossier repose sur une plainte du 11.07.2023 au Parquet de Luxembourg effectuée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (en abrégé « MESR »), établi à L-2327 Luxembourg, 18-20, montée de la Pétrusse, parvenue au Parquet de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    A03 11.07.2022 Décision d’enquête européenne adressée par le Ministère public aux autorités belges aux fins d’audition de Monsieur PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle