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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Acte Plainte du 11.07.2023 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, ensemble ses annexes :Le dossier repose sur une plainte du 11.07.2023 au Parquet de Luxembourg effectuée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (en abrégé « MESR »), établi à L-2327 Luxembourg, 18-20, montée de la Pétrusse, parvenue au Parquet de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    B) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment le 14 juillet 2023, vers 11.07 heures et vers 11.34 heures, notamment à ADRESSE4.), et à ADRESSE5.), dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre les vêtements et autres objets plus amplement spécifiés dans lesle 14 juillet 2023, vers 11.07 heures et vers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    11.07.2005 12.07.2005 17.10.200511.07.2007 5’008.44 Total: 128’599.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200511.07.2007 6’000.0011.07.2012 5’712.7011.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.200711.07.2007 5’008.44Date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 11/07/2022), ayant élu domicile en l’étude de Me Philippe PENNING, - prévenu -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    en l'espèce, d'avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux en écritures privées en établissant pour ses anciens salariés PERSONNE5.) (11.07.1987), PERSONNE6.) (03.01.1971) et PERSONNE8.) (19.05.1991), des attestations sur l'honneur censées documenter le respect des obligations de l'employeur en matière de droit du travail et notamment au niveau du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Rapport SPJ/A13/2018/67935.6/NIMA du 11.07.2018 de la police grand-ducale, ensemble ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    18 du 06.09.2015 B9 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 12.10.2015 B10 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 30.11.2015 B11 Courriel du 12.01.2016 du SPJ à Madame le juge d’instruction B12 Rapport SPJ/BABF/8748/29 du 07.03.2016 B13 Rapport SPJ/BABF/8748/33 du 11.07.2016 B14 Rapport SPJ/BABF/8748/34 du 19.07.2016 B15 Rapport SPJ/BABF/8748/35 du 12.10.2016 B16 Rapport SPJ/BABF/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    En déchaînant volontairement, c'est-à-dire consciemment, une force dont il ne peut, à l'avance, mesurer l'intensité, l'auteur de l'incendie a, par cela même, souscrit à tout le résultat préjudiciable que cette force a pu produire (Trib. corr., 11.07.88, n°1197/88).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle