Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) expose que suivant le jugement du 13 novembre 2019, la société SOCIETE2.) a été condamnée à lui payer « la somme de 23.088,58 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux de 11,07% par an ».Elle fait valoir qu’elle rencontrerait une difficulté dans l’exécution dudit jugement, pour cause d’absence de

SOCIETE1.) verse un exemplaire des conditions générales intitulé « CG Standard Terms », avec la référence de version « ed. 11’07 » (ci-après, les « Standard Terms »).et ce qui suit : « By signing this Application, the Client confirms that he has, with particular attention, read the “Standard Terms” (11/07 version) and the « Special Terms and Conditions –