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20200103_TAL11_115720 + 119290_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des fardes « Procédure » et « Courrier » faisant partie du dossier du Tribunal et des inscriptions figurant dans la fiche d’audience tenue par le Tribunal lors des audiences des 11.07.2014 et 3.10.2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre