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20231025_TAL08_TAL-2023-01518_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE7.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés à 11,07 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180529_TALux8-131097a-accessible.pdf
cf. Cour d’appel 11.07.2002, n°22.129 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20040120-75563a (2)-accessible.pdf
CA 11.07.2001 n°23831;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre