Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ainsi, il résulte d’une capture d’écran de son téléphone portable que le 5 avril 2023, à 11.07 heures, il a appelé l’employeur en la personne de PERSONNE5.) et que la conversation téléphonique a duré 5 minutes.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Ainsi ne constitue par exemple pas un argument le fait d’indiquer que la demande n’est pas fondée ou que les sommes ne sont pas dues sans aucune explication, car un débat utile doit pouvoir s’instaurer. (cf. JPL, 11.07.2013, no. 1959/2013)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg