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Thèmes
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20250306_JPLTRAVAIL_860_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, il résulte d’une capture d’écran de son téléphone portable que le 5 avril 2023, à 11.07 heures, il a appelé l’employeur en la personne de PERSONNE5.) et que la conversation téléphonique a duré 5 minutes.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250113_JPLBAIL_104_pseudonymisé-accessible.pdf
pouvoir s’instaurer (cf. JPL, 11.07.2013, n° 1959/2013).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240624_JPLCIVIL_2131_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi ne constitue par exemple pas un argument le fait d’indiquer que la demande n’est pas fondée ou que les sommes ne sont pas dues sans aucune explication, car un débat utile doit pouvoir s’instaurer. (cf. JPL, 11.07.2013, no. 1959/2013)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220711_JPLSA_2464_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2464/24 du 11.07.2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220711_JPLSA_2461_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2461/24 du 11.07.2024 Dossier n° L-SA-561/24
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120214-JPLux-751a-accessible.pdf
du 1'07.2005 au 11.07.2005 inclus
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg