Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Région Grand-Est, Section Répression du Grand Banditisme du 13.06.2022 Mandat de dépôt du 07.07.2022 (PERSONNE8.)) Avis à la personne mise sous mandat de dépôt (PERSONNE8.)) du 07.07.2022 Notification d’une décision de maintien en détention du 07.07.2022 Transmis de Madame le juge d’instruction au Parquet du 11.07

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. D informe les policiers qu’elle a reçu un appel de sa fille le lundi 25 juillet 2016 vers 11.07 heures au cours duquel elle lui a dit qu’elle rentrerait un peu plus tard ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. date du 21.06.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 11.07.2006, la somme de 2.000.-€

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle