Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120215_37730a-accessible.pdf
Période d’occupation> : 27.11.07 au 20.12.10 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20100616_35239a-accessible.pdf
Je soussigné F) Marco né le 23/05/1977 à Lux. affirme avoir reçu la somme de 500.000 Flux en tant que prêt sans intérêts légaux remboursable par mois la somme de 120 € à Mademoiselle L) Véronique née le 11-07-79 à Lux.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil