Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au taux de 11,07% par an, condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 29.250.- euros, la somme de 40.- euros sur base de l’article 5(1) de la loi de 2004, la somme de 1.000.- euros à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement conformément à l’article 5(3) de la loi de 2004.Par requête en difficultés d’exécution déposée au greffe

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) »), a assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.)») devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de l’y entendre condamnée à lui payer la somme en principal de 23.088,58 euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux annuel de 11,07%, sinon

d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Région Grand-Est, Section Répression du Grand Banditisme du 13.06.2022 Mandat de dépôt du 07.07.2022 (PERSONNE8.)) Avis à la personne mise sous mandat de dépôt (PERSONNE8.)) du 07.07.2022 Notification d’une décision de maintien en détention du 07.07.2022 Transmis de Madame le juge d’instruction au Parquet du 11.07

05.1996 n° du rôle 18472, Cour, 11.07.1996, n° du rôle 16792)

D informe les policiers qu’elle a reçu un appel de sa fille le lundi 25 juillet 2016 vers 11.07 heures au cours duquel elle lui a dit qu’elle rentrerait un peu plus tard ;

D informe les policiers qu’elle a reçu un appel de sa fille le lundi 25 juillet 2016 vers 11.07 heures au cours duquel elle lui a dit qu’elle rentrerait un peu plus tard ;

récapitulatives du 11.07.2016, point IV.1.D)

le 10 septembre 2014 le Dr PERSONNE3.) écrit à PERSONNE7.) « pensez à demander de voir dans le logiciel orthotrac une journée type de l’année passée, ou même du 11/07/2014 si toutefois l’informaticien n’a pas tout effacé » et dans un deuxième mail du même jour, elle lui demande « Souhaitez-vous des captures d’écran du système informatique du cabinet

L’avis de crédit du 27 mai 2008 dont se prévaut l’appelant fait état d’un versement de USD 128.525, valeur au 28.05.2008, au profit de la banque Banca BQUE1.) de la part de la société SOC1.) au titre de « paiement intérêts, prêt obligataire SOC1.) intérêt 3,5 % Brut USD 6300000-03.08 CV 01.11.07-31.05.08 » ( pièce n° 12 de Maître Meynial ).

Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

Le 15 mai 1995, avec 192,6 heures de vol au total, dont 32,6 heures en IFR, il passait le proficiency check LUXAIR sur Fokker 50 et volait en ligne sur Fokker 50 à partir du 11.07 1995.

Il résulte d’un courriel du 6 juillet 2009 envoyé à A S.A. à 23.59 heures que l’intimé a informé son employeur que « Leider muss ich Ihnen mitteilen dass ich noch bis einschliesslich 11.07.2009 krankgeschrieben bin.

Période d’occupation> : 27.11.07 au 20.12.10 ;

condamne A) S.A. à payer à B) S.A. le montant de 5.400.- USD avec les intérêts de retard de 11,07% à partir du 16 avril 2009 jusqu'à solde,

témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.

Je soussigné F) Marco né le 23/05/1977 à Lux. affirme avoir reçu la somme de 500.000 Flux en tant que prêt sans intérêts légaux remboursable par mois la somme de 120 € à Mademoiselle L) Véronique née le 11-07-79 à Lux.

intérêts légaux à partir du 11 janvier 2006, à savoir : pour la période du 10 janvier au 30 juin 2006 au taux de 9,25 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au taux de 9,83 % l’an, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 au taux de 10,58 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 au taux de 11,07 % l’an et pour la

date du 21.06.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 11.07.2006, la somme de 2.000.-€

Très surpris par votre décompte du 11.07.2000 pour l’année 1999, je me suis immédiatement mis en contact avec mon expert-comptable

05.1996 n° du rôle 18472, Cour, 11.07.1996, n° du rôle 16792)