Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 11/05/2024 vers 14.20 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 11.05.2024 vers 14.20 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Am 11.05.2022 erhielt hiesige Dienststelle den Beschwerdebrief seitens dem/der Fahrzeughalter/in.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis un vol à l’étalage le 19 décembre 2022 vers 11.05 heures, à L-ADRESSE3.), dans le centre commercial ENSEIGNE1.), en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement une bouteille de ENSEIGNE2.) d’une valeur de

Vu le procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/2016 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction Automatisé).Un procès-verbal n° 1900/2016 a été dressé le 11/05/2016 vers 13 :10 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction Automatisé).Le procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/