Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment le 29 janvier 2024 vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Gare,le 29 janvier 2024 vers 11.05 heures, à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Gare,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. depuis le 15 décembre 2013 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Gare,depuis la fin 2014 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Gare,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle