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Date
Juridiction
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20250521_TALCH16_1578_pseudonymisé-accessible.pdf
Accusé de réception du 11.05.2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement01.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
G07_06 11.05.2022 Courriel de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) aux autorités
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20240613_TAL13_1377.pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment le 29 janvier 2024 vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Gare,le 29 janvier 2024 vers 11.05 heures, à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Gare,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL16_1037_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fut d’ailleurs demandeur sur opposition dans le cadre de l’opposition à faillite relevée par assignation du 11.05.2012.iv) au point F, en renseignant comme motif de la cessation des relations d’emploi « raison économique », alors que, dans le cadre de son opposition au jugement de faillite du 11.05.2012, le mandataire de PERSONNE1.) a expliqué que la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240313_TAL18_705_pseudonymisé-accessible.pdf
Date 07.03.2018 05.04.2018 11.05.2018
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20230525_TAL12_1227_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire (depuis le 11/05/2022), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20220113_TAL7_117_pseudonymisé-accessible.pdf
Le lendemain 5 juin 2018, vers 11.05 heures les enquêteurs ont observé une troisième remise dans la rue (...) entre les deux prévenus, avant qu’ils se séparent de nouveau et chacun monte dans un véhicule différent.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20170427-TALux16-1264a-accessible.pdf
ainsi que le même jour vers 11.05 heures à LIEU8.) au distributeur de billets n°31 de la BQUE1.) situé dans le (500.- EUR le 10 mars 2011 vers 11.05 heures à LIEU8.), au MAG1.)500.- EUR le 10 mars 2011 vers 11.05 heures à LIEU8.), au MAG1.)ainsi que le même jour vers 11.05 heures à LIEU8.) au distributeur de billets n°31 de la BQUE1.) situé dans le (500.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20160324-TALux13-1112a-accessible.pdf
depuis le 15 décembre 2013 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Gare,depuis la fin 2014 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Gare,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20150709-TALux7-2105a-accessible.pdf
Courriel du 20.03.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/8-KEMA du 17.03.2015 de la police grand-ducale, SPJCRR Rapport SPJ/CRR/2015/42156/11-KEMA du 22.04.2015 de la police grand-ducale, SPJ-CRR Courriel du 04.05.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/15-KEMA du 11.05.2015 de la police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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110111-TALux12-42a-accessible.pdf
7) le 07/05/2009 à 14 :34 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 8) le 11/05/2009 à 08 :43 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 9) le 12/05/2009 à 09 :11 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 10) le 14/05/2009 à 11 :24 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 11) le 19/05/2009 à 11 :56 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 12) le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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101130-TALux16-3939a-accessible.pdf
émis le 9.11.05 par la République d’Albanie, en la dirigeant et en l’amenant lui-même au Luxembourg, et en lui fournissant un logement sinon en lui indiquant de prendre une chambre entre autres aux hôtels Yasha, A Capital, Hôtel des Ducs,de V1.) émis le 9.11.05 par la République d’Albanie et d’en avoir fait usage en le remettant à V1.);de V1.) émis le 9.11.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20090616-TALcrim-19a-accessible.pdf
A l'audience de la Chambre criminelle du 11.05.2009, Maître Chris SCOTT, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constituée partie civile contre X.) au nom et pour le compte de la dame C.) , sans état connu, demeurant à (A l'audience de la Chambre criminelle du 11.05.2009, Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20090205-TALux-459a-accessible.pdf
Ces faits, qui constituent aux termes de l'article 14 (1) c) de la loi du 29.04.1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire, étant donné qu'ils ont été accomplis au cours de la période de suspension de l'exercice de la profession suivant l'arrêté ministériel du 11.05.2005, tombent sous l'application de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle