Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Am 11.05.2022 erhielt hiesige Dienststelle den Beschwerdebrief seitens dem/der Fahrzeughalter/in.

Elle fait finalement valoir que le requérant s’est dans les faits considéré comme étant un salarié jusqu’à la date du 31 mai 2020 suivant un courriel qu’il a dressé à PERSONNE4.) du cabinet comptable SOCIETE2.) le 26 mai 2020 à 11.05 heures et dans lequel il a indiqué qu’il la quitterait au 31 mai 2020.

11/05/2023 22/06/2023 09/10/2023

Elle conteste cependant la validation de la saisie-arrêt pour le surplus des postes repris au décompte, à savoir les postes « droit de recette », « droit d’acompte », « commandement », « injonction de quitter les lieux », « p.v. de déguerpissement », « frais 11/05/22 », « frais 17/05/22 » et « acte de carence ».

übergeben Esseln am 11.05.2022 (

Vu le procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/2016 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction Automatisé).Un procès-verbal n° 1900/2016 a été dressé le 11/05/2016 vers 13 :10 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction Automatisé).Le procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/

du 11.05.2005 au 16.05.2005 inclus