Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. suivant offre 107-2007 du 20 avril 2009 et votre commande du 11/05/2009 ».Cette facture, indiquant sous « N° Client : M) 04-2009 », sous « Echéance : Dès réception », sous « Concerne : Travaux de gros-œuvre – Résidence à L-3410 Dudelange, 15, rue des Aubépines », mentionnant également « suivant offre 107-2007 du 20 avril 2009 et votre commande du 11/05/2009

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé