Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 11,05 euros.

11.05.2005 : rapport de police n°8221 faisant suite du transmis du 9 mars 2005 et auquel est annexé l’interrogatoire d’A.) du 21 septembre 2004

Com.no.2263 du 7.11.05).3057 du 18.11.05).P1.) a constaté que c’est la raison pour laquelle P4.) est devenu vraiment bien (com. 3952 du 27.11.05).