Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, vingt-et-un décembre deux mille sept Numéro du rôle : 109661 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro 109661 du rôle fut appelée à l’audience de vacation du 8 août 2007, date à laquelle l’affaire fut rayée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre