Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif, contenant notamment les procès-verbaux numéro 10960, 10961, 10962 et 10963 du 27 avril 2024, tous dressés par le Commissariat Diekirch/Vianden,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal