Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéros 109409 et 109410 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 109409 et 109410 du rôle pour l’audience publique du 13 juillet 2007 devant la deuxième chambre et remises à celle du 18 septembre 2007 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.Il y a lieu de joindre les rôles 109409 et 109410 pour les toiser par un seul et même

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre