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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1.1.a) factures : - facture 707 du 03.12.2003 et décompte-achat 1133 du - facture 777 du 20.02.2004 - facture 780 du 22.02.2004 et décompte-achat 1243 - facture 972 du 22.11.2004 et décompte-achat 1498 - facture 1055 du 18.02.2005 - facture 1062 du 23.02.2005 et décompte achat 1607 - facture 1094 et décompte-achat 1653 - décompte-achat 1844 et facture 1238 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal